● juridictionnalisation nom féminin Fait de confier à une juridiction le contrôle d'une situation.
Encyclopédie Universelle. 2012.
ARBITRAGE INTERNATIONAL — «L’arbitrage international a pour objet le règlement de litiges entre les États par des juges de leur choix et sur la base du respect du droit.» Cette définition de l’arbitrage, donnée par l’article 37 de la convention de La Haye du 18 octobre… … Encyclopédie Universelle
Emmanuelle Jouannet — Pour les articles homonymes, voir Jouannet. Emmanuelle Jouannet, née le 28 juillet 1962, est professeure de l Ecole de droit de la Sorbonne/Sorbonne Law School (Université Paris 1 Panthéon Sorbonne). Elle enseigne et fait des recherches … Wikipédia en Français
Mohamed Bedjaoui — Mohammed Bedjaoui Mohammed Bedjaoui (محمد بجاوي), né le 21 septembre 1929 à Sidi Bel Abbès (Algérie), est un diplomate, juriste et homme politique algérien. Ministre des Affaires étrangères de l Algérie du 1er mai 2005 au 4 juin 2007. Il a… … Wikipédia en Français
Mohammed Bedjaoui — Mohamed Bedjaoui (محمد بجاوي) est né le 21 septembre 1929 à Sidi Bel Abbès (Algérie). Il a occupé plusieurs postes d’importance en Algérie et à l’étranger. Il est diplômé de l’institut d’études politiques en 1952 et docteur en droit en 1956, à… … Wikipédia en Français
FRANCE - Analyse institutionnelle et politique (1970-1988) — La Ve République continue. La formule, qui aurait pu être utilisée en 1969, après la démission du général de Gaulle, s’impose quelque vingt ans plus tard, après la réélection du plus constant de ses adversaires, François Mitterrand. Ainsi les… … Encyclopédie Universelle
JUSTICE POLITIQUE — Les différentes «justices» (civile, commerciale, pénale, etc.) sont fondées sur un concept unique propre à la communauté qui est considérée. Les principes directeurs qui les sous tendent sont identiques; seul, l’objet différent qu’elles… … Encyclopédie Universelle
juridictionnel — juridictionnel, elle [ ʒyridiksjɔnɛl ] adj. • 1537; de juridiction ♦ Dr. Relatif à la juridiction, au fait de juger. Pouvoir juridictionnel. ● juridictionnel, juridictionnelle adjectif Relatif à une juridiction. ● juridictionnel, juridictionnelle … Encyclopédie Universelle
